Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 5
39e année
10 janvier 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 5/01

Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet

1

96/C 5/02

Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement

3

Commission

96/C 5/03

ECU 9 janvier 1996

8

96/C 5/04

Procédure d'information - Réglementations techniques

9

96/C 5/05

Approbation d'une aide d'État conformément aux articles 92 et 93 du traité CE Cas pour lesquels la Commission ne soulève pas d'objections Aides d'État N 241/95 - Belgique

10

96/C 5/06

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 2 au 6 janvier 1996)

12

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