Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 332
38e année
9 décembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 332/01

ECU 8 décembre 1995

1

95/C 332/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 332/03

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de Slovaquie

3

95/C 332/04

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC) (Classement de marchandises)

8

95/C 332/05

Entrée en vigueur de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics au regard de l'article 36 de la directive 93/38/CEE

9

II Actes préparatoires

Commission

95/C 332/06

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D' ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D' ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

10

95/C 332/07

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une mesure spécifique pour l' octroi d' une indemnité destinée aux pêcheurs de certains Etats membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc

22

III Informations

Commission

95/C 332/08

Services juridiques Avis d'attribution de marché

24

95/C 332/09

Appel à manifestations d'intérêt dans le domaine de l'information sur le phénomène de la drogue dans l'Union européenne

24

95/C 332/10

Prestations de services statistiques dans le domaine de l'information statistique

26

95/C 332/11

Conteneurs grillagés empilables Avis d'attribution du marché

27

Rectificatifs

95/C 332/12

Eurathlon II («Journal officiel des Communautés européennes» no C 262 du 7. 10. 1995, p. 32)

28

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