Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 297
38e année
10 novembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 297/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 23/95 arrêtée par le Conseil le 28 septembre 1995 en vue de l' adoption du règlement (CE) nº .../95 du Conseil, du ..., concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

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95/C 297/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 24/95 arrêtée par le Conseil le 6 octobre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

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FR