This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1995:281:TOC
Official Journal of the European Communities, C 281, 25 October 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 281, 25 octobre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 281, 25 octobre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
95/C 281/01 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 15/95 arrêtée par le Conseil le 10 juillet 1995 en vue de l' adoption de la décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d' un programme de formation pour les professionnels de l' industrie européenne des programmes audio-visuels (Media II ¯ Formation) | |||
95/C 281/02 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 16/95 arrêtée par le Conseil le 10 juillet 1995 en vue de l' adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil, du . . ., établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) | |||
95/C 281/03 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 17/95 arrêtée par le Conseil le 12 juillet 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., relative à l' application de la fourniture d' un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale | |||
95/C 281/04 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 18/95 arrêtée par le Conseil le 24 juillet 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/. . ./CE du Conseil, du . . ., modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l' utilisation par les travailleurs au travail d' équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l' article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
FR |