Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 281
38e année
25 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 281/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 15/95 arrêtée par le Conseil le 10 juillet 1995 en vue de l' adoption de la décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d' un programme de formation pour les professionnels de l' industrie européenne des programmes audio-visuels (Media II ¯ Formation)

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95/C 281/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 16/95 arrêtée par le Conseil le 10 juillet 1995 en vue de l' adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil, du . . ., établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

10

95/C 281/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 17/95 arrêtée par le Conseil le 12 juillet 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., relative à l' application de la fourniture d' un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale

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95/C 281/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 18/95 arrêtée par le Conseil le 24 juillet 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/. . ./CE du Conseil, du . . ., modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l' utilisation par les travailleurs au travail d' équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l' article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

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