Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 279
38e année
25 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 279/01

ECU 24 octobre 1995

1

95/C 279/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

95/C 279/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 17 au 21 octobre 1995)

3

95/C 279/04

AIDES D'ÉTAT C 8/95 (ex NN 111/93) France

3

II Actes préparatoires

Commission

95/C 279/05

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant l' établissement d' un programme de soutien dans le domaine du Livre et de la Lecture par l' intermédiaire de la traduction ARIANE

7

III Informations

Commission

95/C 279/06

Organisation de concours généraux

23

95/C 279/07

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

23

95/C 279/08

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

24

95/C 279/09

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds vers certains pays tiers

24

95/C 279/10

Contrôle par télédétection des aides aux superficies cultivées ou fourragères Procédure ouverte

25

95/C 279/11

Séminaires de formation sur les procédures anti-dumping et anti-subventions Avis d'attribution de marché

26

95/C 279/12

Entretien de systèmes de protection physique (SPP) Procédure restreinte

27

95/C 279/13

Service d'assistance technique pour télécopieurs Directive 92/50 Procédure ouverte DG XII

28

95/C 279/14

Phare - Travaux de génie civil Avis d'appel d'offres international lancé au nom du gouvernement de la République hongroise [the Hungarian Customs and Finance Guard, Ministry of Finance (PM VPOP)] dans le cadre du programme Phare

29

95/C 279/15

Développement et maintenance de logiciels d'application pour la base de données sur les nouvelles substances chimiques et la base de données sur les substances chimiques existantes

30

95/C 279/16

Phare - Travaux de construction Avis d'appel d'offres international lancé au nom du gouvernement de la République hongroise (the Hungarian Customs and Finance Guard, Ministry of Finance (PM VPOP)

31

95/C 279/17

Assistance au Samcomm dans le domaine des technologies de l'information pour la mise en application et le contrôle de l'embargo des NU contre la Serbie et le Monténégro (douanes et fiscalité indirecte) Avis de marché Procédure ouverte Projet: Samcomm

32

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