Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 274
38e année
19 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 274/01

ECU 18 octobre 1995

1

95/C 274/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

95/C 274/03

Avis du comité consultatif en matière de concentrations émis lors de la 27e réunion du 19 décembre 1994, sur l'avant-projet de décision concernant l'affaire no IV/M.484 - Krupp/Thyssen/Riva/Falck/Tadfin/AST

3

95/C 274/04

Décision de la Commission du 03/10/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.640 - KNP BT / Société Générale) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

95/C 274/05

Publication des décisions des États membres relatives à la délivrance ou au retrait de licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

4

95/C 274/06

Publication des décisions des États membres relatives à la délivrance ou au retrait de licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

5

95/C 274/07

Publication des décisions des États membres relatives à la délivrance ou au retrait de licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

7

95/C 274/08

Publication des décisions des États membres relatives à la délivrance ou au retrait de licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

8

95/C 274/09

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

10

95/C 274/10

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

10

Cour de justice

95/C 274/11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

11

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

95/C 274/12

Autorisation d'aides d'État au titre de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er paragraphe 3 du protocole nº 3 de l'accord instituant une Autorité de surveillance et une Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

13

95/C 274/13

Communication de l'Autorité de surveillance AELE

13

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 274/14

Organisation de concours généraux

14

95/C 274/15

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

14

95/C 274/16

Business Service Team Appel à manifestation d'intérêt

15

Rectificatifs

95/C 274/17

Contrôle de l'acquittement d'obligations de notification («Journal officiel des Communautés européennes» no C 237 du 12. 9. 1995, p. 23)

16

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