Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 262
38e année
7 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 262/01

Résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées

1

Commission

95/C 262/02

ECU 6 octobre 1995

4

95/C 262/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

5

95/C 262/04

Communication fondée sur l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3975/87 du Conseil concernant l'affaire no IV/35.087 - Premiair - accord conclu entre le Scandinavian Leisure Group AB et Simon Spies Holding A/S sur la création d'une entreprise commune de transports aériens

6

95/C 262/05

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

7

95/C 262/06

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping concernant les importations d'EPROMs (mémoires fixes effaçables et reprogrammables) originaires du Japon

9

95/C 262/07

AIDES D'ÉTAT (NN 135/92) France

11

95/C 262/08

AIDES D'ÉTAT C 7/95 (N 412/94) Allemagne

16

II Actes préparatoires

Commission

95/C 262/09

Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d' un programme de mesures non législatives pour améliorer la sécurité et la santé sur le lieu de travail

18

III Informations

Commission

95/C 262/10

Phare - Système mobile régional pour le traitement des déchets solides Avis d'appel d'offres lancé par le ministère de l'environnement et de la politique régionale au nom du gouvernement hongrois pour un projet financé par des fonds Phare

23

95/C 262/11

Fourniture à la Commission européenne de produits et services basés sur des cartes à mémoire Procédure ouverte

24

95/C 262/12

Fabrication et essai d'appareils à usage technique/scientifique Directive 92/50/CEE Procédure restreinte

26

95/C 262/13

Salle de commande de transmission finale pour transmissions satellitaires Procédure ouverte

27

95/C 262/14

Prestations de services relatifs à la promotion de la consommation de l'huile d'olive Procédure négociée

28

95/C 262/15

Location de photocopieurs pour les besoins de la Représentation de la Commission européenne en Italie Procédure ouverte

30

95/C 262/16

Phare - Matériel informatique Avis d'appel d'offres lancé par le ministère de l'agriculture au nom du gouvernement hongrois pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

31

95/C 262/17

Eurathlon II Programme de la Commission européenne en faveur du sport

32

Rectificatifs

95/C 262/18

Phare - Travaux de construction («Journal officiel des Communautés européennes» no C 241 du 16. 9. 1995, p. 23)

35

FR