Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 261
38e année
6 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 261/01

ECU 5 octobre 1995

1

95/C 261/02

AIDES D'ÉTAT C 65/94 (NN 79/93) Italie

2

II Actes préparatoires

Commission

95/C 261/03

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la mise sur le marché de produits biocides

5

III Informations

Commission

95/C 261/04

Fourniture de supports magnétiques et de consommables audiovisuels Procédure ouverte

18

95/C 261/05

Étude sur l'impact économique de la directive «Télévision sans frontières» (89/552/CEE) Procédure ouverte

19

95/C 261/06

Étude intitulée «Implications économiques des nouvelles technologies dans le domaine des communications sur les marchés de l'audiovisuel» Procédure ouverte

21

95/C 261/07

Cours de langues Avis de postinformation

22

95/C 261/08

Fourniture d'équipement de réception et d'enregistrement de télévision par satellite Procédure ouverte

23

FR