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Document C:1995:260:TOC
Official Journal of the European Communities, C 260, 5 October 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 260, 5 octobre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 260, 5 octobre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
95/C 260/01 | ECU 4 octobre 1995 | |||
95/C 260/02 | Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation | |||
95/C 260/03 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.646 - Repola/Kymmene) | |||
95/C 260/04 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.642 - Chase Manhattan/Chemical Banking) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
95/C 260/05 | PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES PRODUITS OFFERTS AUX CONSOMMATEURS | |||
95/C 260/06 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, établissant le code des douanes communautaire | |||
95/C 260/07 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 - (1) | |||
95/C 260/08 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté | |||
95/C 260/09 | Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
95/C 260/10 | Impression, traitement et distribution (y compris expédition) d'un magazine bimensuel «Europa van Morgen» (L'Europe de demain) pour le compte du bureau de la Commission européenne aux Pays-Bas Procédure ouverte | |||
95/C 260/11 | Distribution en Finlande de vidéocassettes d'information sur la Commission Procédure ouverte | |||
95/C 260/12 | Avis relatif à une étude portant sur l'identification, la définition et la validation de mesures de promotion transnationales des produits de la pêche et de l'aquaculture | |||
(1) | texte présentant de l' intérêt pour l' EEE |
FR |