Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 260
38e année
5 octobre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 260/01

ECU 4 octobre 1995

1

95/C 260/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

95/C 260/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.646 - Repola/Kymmene)

3

95/C 260/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.642 - Chase Manhattan/Chemical Banking)

4

II Actes préparatoires

Commission

95/C 260/05

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES PRODUITS OFFERTS AUX CONSOMMATEURS

5

95/C 260/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, établissant le code des douanes communautaire

8

95/C 260/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 - (1)

13

95/C 260/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté

18

95/C 260/09

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

19

III Informations

Commission

95/C 260/10

Impression, traitement et distribution (y compris expédition) d'un magazine bimensuel «Europa van Morgen» (L'Europe de demain) pour le compte du bureau de la Commission européenne aux Pays-Bas Procédure ouverte

20

95/C 260/11

Distribution en Finlande de vidéocassettes d'information sur la Commission Procédure ouverte

21

95/C 260/12

Avis relatif à une étude portant sur l'identification, la définition et la validation de mesures de promotion transnationales des produits de la pêche et de l'aquaculture

22

(1)

texte présentant de l' intérêt pour l' EEE

FR