Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 252
38e année
28 septembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 252/01

ECU 27 septembre 1995

1

95/C 252/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

95/C 252/03

Décision de la Commission du 31/07/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.613 - Jefferson Smurfit PLC / Munskjo AB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

II Actes préparatoires

Commission

95/C 252/04

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF AUX ACTIONS DANS LE DOMAINE DU VIH/SIDA DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

4

95/C 252/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL prévoyant la possibilité d' octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d' autres Etats membres

7

95/C 252/06

Proposition de DECISION DU CONSEIL portant amendement à l' Article VII de la "Convention de Gdansk"

8

III Informations

Commission

95/C 252/07

Phare - Contrats-cadres sectoriels multinationaux Commission européenne Programme Phare Contrats-cadres sectoriels multinationaux Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une présélection

9

95/C 252/08

Le consommateur et les services médicaux Avis de postinformation Appel d'offres 94/C 339/06

10

95/C 252/09

Sécurité incendie dans les hôtels et dans les établissements d'hébergement Avis de postinformation Appel d'offres 95/C 25/06

11

95/C 252/10

Plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe Appel complémentaire à propositions 3/95 Comment demander une aide pour un service de radiodiffusion

11

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