Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 251
38e année
27 septembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 251/01

ECU 26 septembre 1995

1

95/C 251/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 19 au 23 septembre 1995)

2

95/C 251/03

Communication relative à l'application des règles de concurrence de la Communauté européenne aux systèmes de virement transfrontaliers

3

95/C 251/04

AIDES D'ÉTAT C 11/89 Allemagne

11

95/C 251/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

12

95/C 251/06

Procédure d'information - Réglementations techniques

17

II Actes préparatoires

Commission

95/C 251/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF AU COFINANCEMENT AVEC LES ORGANISATIONS NON- GOUVERNEMENTALES DE DEVELOPPEMENT (ONG) EUROPEENNES D' ACTIONS DANS LES DOMAINES INTERESSANT LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (PVD)

18

III Informations

Commission

95/C 251/08

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

21

95/C 251/09

Phare - Équipement de sécurité des relais électroniques Chemins de fer tchèques Division «Gestion de la construction des infrastructures» d'Olomouc Avis d'appel d'offres pour la réalisation de travaux dans le cadre du programme Phare

22

95/C 251/10

Assistance technique dans la gestion du dialogue social sectoriel au niveau communautaire Procédure ouverte

23

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