Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 236
38e année
11 septembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de mai—juin 1995

95/C 236/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les transferts de fonds dans l' UE: transparence, qualité d' exécution et stabilité

1

95/C 236/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des produits de l' agriculture)

10

95/C 236/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés

11

95/C 236/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

12

95/C 236/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l' utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications

14

95/C 236/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la collecte d' informations statistiques dans le domaine du tourisme

20

95/C 236/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le cinquième rapport périodique sur la situation et l' évolution socio- économiques des régions de la Communauté

24

95/C 236/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de note à l' attention des États membres - Orientations pour une initiative dans le cadre du programme d' aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de l' Irlande

29

95/C 236/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

36

95/C 236/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l' application à la téléphonie vocale des principes de fourniture d' un réseau ouvert (ONP)

38

95/C 236/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à l' utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

40

95/C 236/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

42

95/C 236/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

45

95/C 236/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative à un soutien communautaire à des actions en faveur des personnes âgées

46

95/C 236/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

49

95/C 236/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil portant cinquième modification du règlement (CEE) nº 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l' OEresund

50

95/C 236/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 1035/72, (CEE) nº 2240/88 et (CEE) nº 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d' intervention dans le secteur des fruits et légumes frais

52

95/C 236/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l' aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

53

95/C 236/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l' aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

54

95/C 236/20

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

56

95/C 236/21

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil portant cinquième adaptation du régime d' aide pour le coton instauré par le protocole nº 4 annexé à l' acte d' adhésion de la Grèce

57

95/C 236/22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

61

95/C 236/23

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) nº 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d' importation de bananes dans la Communauté à la suite de l' adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède

63

95/C 236/24

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

64

95/C 236/25

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les relations entre l' Union européenne et l' Albanie

65

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