Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 136
38e année
3 juin 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 136/01

ECU 2 juin 1995

1

95/C 136/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 136/03

Notification préalable d'une entreprise commune (Affaire no IV/35.522 - Continental/Michelin)

3

95/C 136/04

LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

4

95/C 136/05

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

16

II Actes préparatoires

Commission

95/C 136/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

18

95/C 136/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL adaptant le règlement (CEE) nº 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d' importation de bananes dans la Communauté à la suite de l' adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède

22

III Informations

Commission

95/C 136/08

Luxembourg: Appel d'offres ouvert pour des services techniques relatifs à la mise en oeuvre de la 3e activité du 4e programme-cadre

23

95/C 136/09

Assistance technique et de conseil dans le domaine des vérifications des installations de contrôle permanent du taux de radioactivité dans l'environnement Appel à manifestation d'intérêt

26

95/C 136/10

Maintenance des installations électriques Avis de marché de services Procédure ouverte

27

95/C 136/11

Impression et envoi du bulletin bimensuel de la Représentation de la Commission européenne en Grèce Procédure ouverte

29

95/C 136/12

Animation d'un stand d'information mobile pour la Représentation de la Commission européenne en Grèce Procédure ouverte

30

95/C 136/13

Phare - Fourniture d'équipement technique Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes au nom du gouvernement de la République tchèque pour un projet financé grâce aux fonds du programme Phare

31

Rectificatifs

95/C 136/14

Programme d'échange de données entre les administrations (IDA) («Journal officiel des Communautés européennes» no C 120 du 16. 5. 1995, p. 21)

32

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