Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 117
38e année
12 mai 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 117/01

ECU 11 mai 1995

1

95/C 117/02

AIDES D'ÉTAT C 63/94 (N 160/94) Italie

2

95/C 117/03

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations d'excavateurs hydrauliques de plus de six tonnes originaires de république de Corée

6

95/C 117/04

Notification d'une entreprise commune (Affaire no IV/35.421 - IBM-Philips Semiconductors)

7

95/C 117/05

Décision de la Commission du 06/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.564 - Havas Voyages / American Express) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

8

95/C 117/06

Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.572 - Gehe / AAH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

8

II Actes préparatoires

Commission

95/C 117/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nº 1035/72, (CEE) nº 2240/88 et (CEE) nº 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d' intervention dans le secteur des fruits et légumes frais

9

95/C 117/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

10

III Informations

Parlement européen

Cour de justice

95/C 117/09

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

12

Commission

95/C 117/10

Services de type intellectuel Avis de postinformation

13

95/C 117/11

Etude sur la mise en oeuvre des procédures d'adjudication par voie électronique en Europe

13

95/C 117/12

Promotion et assistance technique en faveur des projets relatifs au SIMAP

15

Rectificatifs

95/C 117/13

Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme («Journal officiel des Communautés européennes» no C 106 du 27. 4. 1995, p. 7)

16

FR