Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 102
38e année
24 avril 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de janvier 1995

95/C 102/01

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l' application de l' article 85, paragraphe 3 du Traité à des catégories d' accords de transfert de technologie"

1

95/C 102/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant l' harmonisation des conditions d' obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté"

5

95/C 102/03

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "Les relations entre l' Union européenne et l' Organisation internationale du travail (OIT)"

7

95/C 102/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE, 91/516/CEE, 92/87/CEE et 93/74/CEE, et abrogeant la directive 77/101/CEE

10

95/C 102/05

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux"

12

95/C 102/06

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l' ultrapériphéricité pour l' écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane"

13

95/C 102/07

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission et Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d' action communautaire de promotion, d' information, d' éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l' action dans le domaine de la santé publique"

15

95/C 102/08

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LA "Stratégie préventive contre l' abus des drogues"

18

95/C 102/09

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur "Le deuxième rapport de l' Observatoire européen pour la PME"

25

95/C 102/10

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Evolution et avenir de la politique communautaire dans le secteur des fruits et légumes"

33

95/C 102/11

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "Les relations entre l' Union européenne, la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie"

40

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