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Document C:1994:396:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 396, 31 décembre 1994


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 396
    37e année
    31 décembre 1994



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     

    ......

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    94/C 396/01

    Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la résistance des véhicules à moteur à la collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE

    1

    94/C 396/02

    Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résistance des véhicules à moteur à la collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE

    34




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