Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 393
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de septembre 1994

94/C 393/01

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement"

1

94/C 393/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux de baignade"

5

94/C 393/03

AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d' action 1995-1999 de lutte contre le cancer dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique"

8

94/C 393/04

AVIS du Comité économique et social sur le "Rapport annuel sur le fonctionnement du marché intérieur"

14

94/C 393/05

AVIS du Comité économique et social sur le Livre vert relatif aux "Options stratégiques pour le renforcement de l' industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l' Union européenne"

25

94/C 393/06

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/647/CEE du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités de surveillance des contrats de novation et des conventions de netting ("Contractual Netting")"

30

94/C 393/07

Avis d' initiative du Comité économique et social SUR "Le rôle de l' administration publique dans le partenariat (article 4 du Règlement-cadre)"

33

94/C 393/08

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "L' aménagement du territoire et les stratégies de développement des régions du littoral atlantique"

45

94/C 393/09

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Directive du Conseil concernant l' application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et navigant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires"

50

94/C 393/10

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires"

56

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d' infrastructure ferroviaires et la perception de redevances d' utilisation de l' infrastructure"

56

94/C 393/11

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Navigation intérieure"

60

94/C 393/12

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le document "Vers un environnement de communications personnelles - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l' Union européenne"

64

94/C 393/13

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les politiques d' immigration et d' asile"

69

94/C 393/14

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du Règlement (CEE) n°1408/71, le Règlement (CEE) n° 1247/92 modifiant le Règlement (CEE) n° 1408/71 et le Règlement (CEE) n° 1945/93 modifiant le Règlement (CEE) n° 1247/92"

75

94/C 393/15

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant un programme communautaire de support financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998 ("THERMIE II")"

77

94/C 393/16

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux mesures à prendre envers certains bénéficiaires d' opérations financées par le FEOGA-Garantie"

81

94/C 393/17

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche"

85

94/C 393/18

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE "Contrat Agriculture et Société"

86

94/C 393/19

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages"

93

94/C 393/20

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "La politique énergétique communautaire"

95

94/C 393/21

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le document de consultation (présenté par la Commission) "Services d' assistance en escale"

110

94/C 393/22

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "L' Epargne: les axes à privilégier pour une politique communautaire"

114

94/C 393/23

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur les "Propositions de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration" (1994-1998)

117

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur les "Propositions de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre pour des des actions communautaires de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique" (1994- 1998)

117

94/C 393/24

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l' énergie et la cohésion économique et sociale"

164

94/C 393/25

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Tourisme"

168

94/C 393/26

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Règlement (CE) du Conseil portant seizième modification du règlement (CEE) n°3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche"

175

94/C 393/27

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "L' utilisation de la somatotropine bovine dans l' Union européenne"

178

94/C 393/28

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour certaines pêcheries, et pour certains groupes de pêcheries, les objectifs et stratégies de gestion pour la période 1994- 1997"

184

94/C 393/29

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l' exercice du droit de vote et d' éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l' Union résidant dans un Etat membre dont ils n' ont pas la nationalité"

186

94/C 393/30

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "La structure régionale du commerce mondial"

188

94/C 393/31

SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur "Les incidences des accords du cycle d' Uruguay"

200

94/C 393/32

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Politique monétaire"

211

94/C 393/33

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Programme intégré en faveur des PME et de l' artisanat"

221

94/C 393/34

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur "L' INDUSTRIE AUTOMOBILE DANS L' UNION EUROPEENNE"

225

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