Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 386
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

94/C 386/01

Avis 1/94

1

94/C 386/02

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 décembre 1994 dans l'affaire C-297/93 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Bremen): Rita Grau-Hupka et Stadtgemeinde Bremen (Égalité de traitement hommes/femmes — Activité exercée à temps partiel et à titre accessoire — Différence de rémunérations — Discrimination indirecte)

1

94/C 386/03

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1994 dans l'affaire C-306/93 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Mainz): SMW Winzersekt GmbH et Land Rheinland-Pfalz (Renvoi préjudiciel — Appréciation de validité — Désignation des vins mousseux — Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite «méthode champenoise»)

2

94/C 386/04

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 décembre 1994 dans l'affaire C-401/93 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Rheinland-Pfalz): GoldStar Europe GmbH et Hauptzollamt Ludwigshafen [Tarif douanier commun — Mecadecks — Classement — Règle générale 2 a) — Caractéristiques essentielles — Règlement (CEE) n° 2275/88 — Invalidité]

2

94/C 386/05

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 décembre 1994 dans l'affaire C-195/91 P: Bayer AG contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Délai de recours — Notification)

2

94/C 386/06

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 décembre 1994 dans l'affaire C-250/92 (demande de décision préjudicielle de l'Østre Landsret): Gettrup-Klim et autres Grovvareforeninger et Dansk Landbrugs Grovvareselskab AmbA (DLG) (Concurrence — Agriculture — Règlement n° 26 — Association coopérative d'achat — Exclusion des membres achetant en parallèle — Infraction à l'article 85 paragraphe 1 — Abus de position dominante)

3

94/C 386/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1994 dans l'affaire C-320/92 P: Finanziaria Siderurgica Finsider SpA contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi CECA — Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun — Dépassement)

4

94/C 386/08

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1994 dans l'affaire C-136/93 (demande de décision préjudicielle de la Sala de lo Contencioso-Administrativo de l'Audiencia Nacional): Transáfrica SA et Administración del Estado espanol (Perte d'une caution — Force majeure)

4

94/C 386/09

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 décembre 1994 dans les affaires jointes C-399/92, C-409/92, C-425/92, C-34/93, C-50/93 et C-78/93 (demandes de décision préjudicielle du Landesarbeitsgericht Hamm, de l'Arbeitsgericht Hamburg, de l'Arbeitsgericht Bochum, de l'Arbeitsgericht Elmshorn, de l'Arbeitsgerichi Neumünster: Stadt Lengerich et Angelika Helmig, Waltraud Schmidt et Deutsche Angestellten-Krankenkasse, Elke Herzog et Arbeiter-Samariter-Bund Landesverband Hamburg eV, Dagmar Lange et Bundesknappschaft Bochum, Angelika KussfEld et Firma Detlef Bogdol GmbH, Ursula Ludewig et Kreis Segeberg (Égalité de rémunération — Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des travailleurs à temps partiel)

5

94/C 386/10

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 décembre 1994 dans l'affaire C-94/94: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Directive 90/167/CEE — Conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté)

5

94/C 386/11

Affaire C-299/94: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court, Dublin, rendue le 25 juillet 1994, dans l'affaire Anglo Irish Beef Processors International et autres contre Minister for Agriculture Food and Forestry

6

94/C 386/12

Affaire C-305/94: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles (première chambre), rendu le 7 novembre 1994, dans l'affaire Claude Rotsart de Hertaing contre SA J. Benoidt en liquidation et SA IGC Housing Service

6

94/C 386/13

Affaire C-308/94: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour du travail de Liège (cinquième chambre), rendue le 15 novembre 1994, dans l'affaire Office national de l'emploi contre Heidemarie Naruschawicus

6

94/C 386/14

Affaire C-314/94: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la chambre du contentieux de la sécurité sociale du Tribunal Superior de Justicia de la communauté autonome du Pays basque, rendue le 27 juillet 1994, dans l'affaire Luisa Alonso Bernárdez, veuve de M. Edelmiro Nuñez Santos, contre Instituto Nacional de la Seguridad Social et Tesorería General de la Seguridad Social

7

94/C 386/15

Affaire C-3 16/94: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du tribunal de commerce de Bruxelles, rendue le 29 novembre 1994, dans l'affaire État belge contre Turner International Sales Ltd et Coditel Brabant SA

7

94/C 386/16

Affaire C-317/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance duValuc Added Tax Tribunal, rendue le 30 novembre 1994, dans l'affaire Elida Gibbs Ltd contre Commissioners of Custom and Excise

8

94/C 386/17

Affaire C-320/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Régionale del Lazio (sezione II,) rendue le 19 octobre 1994, dans l'affaire RTI (Reti Televisive Italiane SpA) et autres contre Ministero délie Poste e Telccommunicazioni et autres

8

94/C 386/18

Affaire C-321/94, C-322/94, C-323/94 et C-324/94: Demandes de décision préjudicielle présentées par arrêts de la Cour de cassation française (chambre criminelle), rendus le 3 octobre 1994, dans les affaires Jacques Pistre, Michèle Barthés, Yves Milhau et Didier Oberti contre Ministère public

9

94/C 386/19

Affaire C-325/94 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 1994 par An Taisce — the National Trust for Ireland et WWF UK (World Wide Fund for Nature) contre l'arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-461/93: An Taisce— the National Trust for Ireland et WWF UK (World Wide Fund for Nature) contre Commission des Communautés européennes

9

94/C 386/20

Affaire C-326/94: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du rechtbank van eerste aanleg te Brussel, rendue le 28 novembre 1994, dans l'affaire NV A. Maas & Co contre Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, actuellement Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

10

94/C 386/21

Affaire C-331/94: Recours introduit le 14 décembre 1994 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

10

94/C 386/22

Affaire C-333/94 P: Pourvoi formé le 20 décembre 1994 par Tetra Pak International SA contre l'arrêt prononcé le 6 octobre 1994 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-83/91: Terra Pak lnternarional SA contre Commission des Communautés européennes

11

94/C 386/23

Affaire C-334/94: Recours introduit le 22 décembre 1994 par la Commission des Communautés européennes contre la République française

12

94/C 386/24

Radiation de l'affaire C-210/94

13

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

94/C 386/25

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 1994 dans l'affaire T-588/93, «G» contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Examen médical d'embauche — Non-concordance entre la réclamation et le recours — Irrecevabilité)

13

94/C 386/26

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er décembre 1994 dans l'affaire T-79/92, Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Rapports de notation — Non-établissement — Demandes visant à l'établissement des rapports et à l'indemnisation du retard - Conditions de recevabilité)

13

94/C 386/27

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er décembre 1994 dans l'affaire T-502/93, Fernanda Coen-Porisini contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Impôt communautaire — Assiette — Cumul du traitement et d'une pension de survie — Contribution au régime commun d'assurance maladie déduite du traitement et de la pension de survie)

14

94/C 386/28

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 décembre 1994 dans l'affaire T-450/93, Lisrestal, GTI, Lisnico, Rebocalis et Gaslimpo contre Commission des Communautés européennes (Fonds social européen — Recours en annulation contre une décision de réduction du concours financier initialement accordé — Violation des droits de la défense — Motivation)

14

94/C 386/29

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 1994 dans l'affaire T-489/93, Unifruit Hellas EPE contre Commission des Communautés européennes (Taxe compensatoire — Produits en cours d'acheminement vers la Communauté — Confiance légitime — Principe de proportionnalité — Égalité de traitement — Détournement de pourvoi)

14

94/C 386/30

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 30 novembre 1994 dans l'affaire T-379/94 R, Frank Kessler contre Commission des Communautés européennes

15

94/C 386/31

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 décembre 1994 dans l'affaire T-322/94 R, Union Carbide Corporation contre Commission des Communautés européennes

15

94/C 386/32

Affaire T-327/94: Recours introduit le 12 octobre 1994 par SCA Holding Ltd contre Commission dés Communautés européennes

15

94/C 386/33

Affaire T-339/94: Recours introduit le 14 octobre 1994 par Metsä-Serla Oy contre Commission des Communautés européennes

16

94/C 386/34

Affaire T-340/94: Recours introduit le 14 octobre 1994 par United PapermillsLtd contre Commission des Communautés européennes

17

94/C 386/35

Affaire T-341/94: Recours introduit le 14 octobre 1994 par Tampella Corporation contre Commission des Communautés européennes

17

94/C 386/36

Affaire T-342/94: Recours introduit le 14 octobre 1994 par Oy Kyro AB contre Commission des Communautés européennes

17

94/C 386/37

Affaire T-347/94: Recours introduit le 18 octobre 1994 par Mayr-Melnhof Kartonge-sellschaft mbH contre Commission des Communautés européennes

18

94/C 386/38

Affaire T-367/94: Recours introduit le 10 novembre 1994 par British Coal Corporation contre Commission des Communautés européennes

19

94/C 386/39

Affaire T-369/94: Recours introduit le 16 novembre 1994 par D.I.R. International Film Srl, Nostradamus Enterprises Limited, Union PN Srl, United International Pictures BV, United International Pictures AB, United International Pictures APS, United International Pictures A/S, United International Pictures EPE, United International Pictures OY et United International Picutres Y Cia SRC contre Commission des Communautés européennes

20

94/C 386/40

Affaire T-371/94: Recours introduit le 21 novembre 1994 par British Airways plc, Scandinavian Airlines System, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Air UK Limited, Euralair International et TAT European Airlines contre Commission des Communautés européennes

21

94/C 386/41

Affaire T-379/94: Recours introduit le 28 novembre 1994 par Frank Kessler contre Commission des Communautés européennes

21

94/C 386/42

Affaire T-381/94: Recours introduit le 30 novembre 1994 par Sindacato Pensionati Italiani (SPI), Federazione Nazionale Pensionati (FNP) et Italiana Lavoratori Pensionati (U1LP) contre Conseil de l'Union européenne

22

94/C 386/43

Affaire T-382/94: Recours introduit le 2 décembre 1994 par Confederazione Générale dell'Industria Italiana {Confindustria) et par M. Aldo Romoli contre Conseil de l'Union européenne

22

94/C 386/44

Affaire T-384/94: Recours introduit le 5 décembre 1994 par Union internationale des chemins de fer (UIC) et par NV Nederlandse Spoorwegen contre Commission des Communautés européennes

23

94/C 386/45

Affaire T-388/94: Recours introduit le 13 décembre 1994 par Société nationale des chemins de fer français (SNCF) contre Commission des Communautés européenne

23

94/C 386/46

Affaire T-389/94: Recours introduit le 14 décembre 1994 par Sebastiano Cordella contrt Comité économique et social

24

94/C 386/47

Radiation de l'affaire T-53/93

24

94/C 386/48

Radiation de l'affaire T-54/93

24

94/C 386/49

Radiation de l'affaire T-55/93

24

94/C 386/50

Radiation de l'affaire T-71/93

24

94/C 386/51

Radiation de l'affaire T-82/93, T-91/93, T-132/93, T-156/93, T-157/93 et T-169/93

25

94/C 386/52

Radiation de l'affaire T-88/93

25

94/C 386/53

Radiation de l'affaire T-98/93

25

94/C 386/54

Radiation de l'affaire T-99/93

25

94/C 386/55

Radiation de l'affaire T-138/93

25

94/C 386/56

Radiation de l'affaire T-139/93

25

94/C 386/57

Radiation de l'affaire T-146/93

25

94/C 386/58

Radiation de l'affaire T-147/93

26

94/C 386/59

Radiation de l'affaire T-222/93

26

94/C 386/60

Radiation de l'affaire T-231/93

26

94/C 386/61

Radiation de l'affaire T-242/93

26

94/C 386/62

Radiation de l'affaire T-261/93

26

94/C 386/63

Radiation de l'affaire T-265/93

26

94/C 386/64

Radiation de l'affaire T-273/93

26

94/C 386/65

Radiation de l'affaire T-426/93

27

FR