Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 377
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 377/01

Solemn joint declaration between the Council of the European Union and the European Commission, on the one hand, and the Mercosur Member States on the other

1

Commission

94/C 377/02

ECU

3

94/C 377/03

Aides d'État — C 42/94 (ex N 328/94) — Allemagne (1)

4

94/C 377/04

Numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux (1)

7

94/C 377/05

Nomination des membres du conseil consultatif des consommateurs

8

94/C 377/06

Notification d'une entreprise commune (Affaire n° IV/C-2/35.321 — Aspen Polymères) (1)

8

94/C 377/07

Notification préalable d'une entreprise commune (Affaire n° IV/35.337 — Atlas) (1)

9

94/C 377/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE (1)

10

94/C 377/09

Communication de la Commission au titre de l'article 13 du règlement du Conseil du 19 décembre 1994

11

94/C 377/10

Liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

12

94/C 377/11

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

14

II Actes préparatoires

Commission

94/C 377/12

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

15

94/C 377/13

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 79/581/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES, MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 88/315/CEE DU CONSEIL, ET LA DIRECTIVE 88/314/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

16

94/C 377/14

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production

17

94/C 377/15

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur sucre utilisés dans l' industrie chimique

18

III Informations

Commission

94/C 377/16

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de blé tendre vers tous les pays tiers

26

94/C 377/17

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution d'orge vers tous les pays tiers

26

94/C 377/18

Système d'impression à laser de grande capacité pour le Centre de calcul de la Commission européenne no DI/9404 — Avis d'attribution de marché

27

94/C 377/19

Projet SINCOM — Avis d'attribution du marché — Logiciel comptable et financier pour la Commission européenne

28

94/C 377/20

Coordinateur adjoint pour le comité pour l'égalité des chances dans la radiodiffusion et la télévision — Procédure ouverte

29

94/C 377/21

Restauration — Directive P2/50 — Procédure ouverte

30

94/C 377/22

Publications diverses — Appel d'offres no EEA/94/003 — Publications de l'AEE sur la base du rapport: «Europe's environment: The Dob-is assessment»

31

94/C 377/23

Rapport d'évaluation — Procédures ouvertes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

33

94/C 377/24

Service d'assurance incendie, accident, risques divers — Avis d'attribution du marché

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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