Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 368
37e année
23 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 368/01

Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant remplacement de certains membres titulaires et de certains membres suppléants du comité du Fonds social européen

1

94/C 368/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1994, concernant la participation équitable des femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de l'emploi au sein de l'Union européenne

3

94/C 368/03

Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, sur certaines perspectives d'une politique sociale de l'Union européenne: contribution à la convergence économique et sociale de l'Union

6

Commission

94/C 368/04

ECU

11

94/C 368/05

Communication de la Commission - Lignes directrices communautaires pour les aides d'état au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

12

94/C 368/06

Information de la Commission des Communautés européennes relative à l'actualisation de la communication de 1986 concernant les accords d'importance mineure

20

94/C 368/07

Décision de la Commission du 07/12/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.529 - GEC / VSEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

94/C 368/08

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

21

94/C 368/09

Phare — Équipement informatique — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le gouvernement hongrois pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

22

94/C 368/10

Phare — Branchements — Avis d'appel d'offre lancé par la Commission européenne au nom du gouvernement polonais en faveur du projet ci-dessous, financé grâce aux fonds du programme Phare

23

94/C 368/11

Premier appel à propositions pour le programme communautaire d'actions concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

24

94/C 368/12

Appel à manifestations d'intérêt pour l'étude des tarifs des transports routiers internationaux dans les pays suivants: France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Grèce et Espagne (VII/A-2 — 8/94)

26

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