Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 303
37e année
29 octobre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 303/01

ECU

1

94/C 303/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

94/C 303/03

Avis d'expiration prochaine d'une mesure antidumping

3

94/C 303/04

Aides d'État — C 35/94 (ex N 397/94) — République fédérale d'Allemagne (1)

4

94/C 303/05

Décision de la Commission du 05/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.492 - Klöckner & Co. AG/Computer 2000 AG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

5

94/C 303/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire IV/M.517 — KKR/Borden Inc.) (1)

6

94/C 303/07

Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

7

94/C 303/08

Nomenclature combinée de 1995

13

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

94/C 303/09

Initiatives communautaires ADAPT et EMPLOI — Avis relatif au marché oublie de services n° V/0034/94, à attribuer par procédure d'appel d'offres ouvert, concernant l'assistance technique à fournir à la Commission des Communautés européennes pour la mise en œuvre des initiatives communautaires ADAPT et EMPLOI

14

94/C 303/10

Services d'assurance contre le risque d'accident, de maladie professionnelle et du décès naturel — Procédure ouverte

16

94/C 303/11

Appel à propositions pour des projets pilotes et projets de démonstration s'inscrivant dans le cadre de l'adaptation des structures agricoles et de la promotion du développement rural

17

AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

94/C 303/12

Avis de sélection

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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