Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 299
37e année
27 octobre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 299/01

Communication du Conseil relative à la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

Commission

94/C 299/02

ECU

2

94/C 299/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT D'IRLANDE DU 12 AOÛT 1994

94/C 299/04

Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

4

94/C 299/05

Décision de la Commission du 12/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.498 - Commercial Union / Groupe Victoire) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

5

94/C 299/06

Décision de la Commission du 29/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.459 - Cinven / CIE Management II / BPNutrition Division) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

5

Cour des comptes

94/C 299/07

Rapport du réviseur indépendant sur les comptes de la Cour des comptes relatifs à l'exercice 1993

6

II Actes préparatoires

Commission

94/C 299/08

Proposition de décision du Conseil portant attribution d' une aide macrofinancière complémentaire à l' Algérie

16

III Informations

Commission

94/C 299/09

Phare — Matériel informatique — Avis d'appel d'offres lancé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au nom du gouvernement polonais en faveur du projet ci-dessous, financé grâce aux fonds du programme Phare

18

94/C 299/10

Progiciel intégré pour les opérations bancaires spécifiques et fourniture des services liés — Avis de postinformation pour l'appel d'offres ouvert n° DG XVIII 94/17

19

FR