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Document C:1994:252:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 252, 9 septembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 252
37e année
9 septembre 1994



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

94/C 252/01

ECU

1

94/C 252/02

Décision de la Commission du 12/08/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.480 - Sanofi / Kodak) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

2

94/C 252/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (huile d'olive)

2

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

94/C 252/04

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un programme d' action communautaire de promotion, d' information, d' éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l' action dans le domaine de la santé publique

3




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