Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 242
37e année
30 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 242/01

ECU

1

94/C 242/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 15 au 19. 8. 1994

2

94/C 242/03

Communication des décisions «Structures agricoles»

2

94/C 242/04

Notification préalable d'une entreprise commune (Affaire n° IV/35.172 — Benetton Time SA) (1)

3

94/C 242/05

Modification de la liste des organismes chargés par chaque État membre de l'exécution des contrôles de qualité des fruits et légumes frais

4

II Actes préparatoires

Commission

94/C 242/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions legislatives, reglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilieres - (OPCVM)

5

94/C 242/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l' organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale

11

94/C 242/08

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

12

III Informations

Commission

94/C 242/09

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

13

94/C 242/10

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

14

Rectificatifs

94/C 242/11

Rectificatif au relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 8 au 12. 8. 1994 (JO n° C 235 du 23. 8. 1994)

15

94/C 242/12

Rectificatif à l'assistance dans le cadre de l'audit d'organismes payeurs — Prestation de services — Avis de marché (JO n° C 230 du 19. 8. 1994)

15

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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