Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 222
37e année
10 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 222/01

ECU

1

94/C 222/02

Procédure d'information — Réglementations techniques (1)

2

94/C 222/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

94/C 222/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.493 — Tractebel/Distrigaz II) (1)

4

94/C 222/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 2 au 6 août 1994)

5

II Actes préparatoires

Commission

94/C 222/06

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative a la qualité écologique des eaux

6

94/C 222/07

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

16

94/C 222/08

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l' interdiction d' utilisation de certaines substances à effet hormonal, thyréostatique et les substances béta-agonistes dans les spéculations animales

16

94/C 222/09

Proposition modifièe de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l' égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits

17

94/C 222/10

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

18

94/C 222/11

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la poursuite du développement du système HANDYNET dans le cadre de la décision 93/136/CEE portant établissement d' un troisième programme d' action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II 1993-1996)

19

94/C 222/12

Proposition modifiée de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

20

III Informations

Commission

94/C 222/13

Sécurité et hygiène du travail — Avis de marché de services — Procédure ouverte

22

94/C 222/14

Appel d'offres relatif à une étude sur l'industrie communautaire de la chaussure — Procédure ouverte

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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