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Document C:1994:222:TOC
Official Journal of the European Communities, C 222, 10 August 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 222, 10 août 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 222, 10 août 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
94/C 222/01 | ECU | |||
94/C 222/02 | Procédure d'information — Réglementations techniques (1) | |||
94/C 222/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | |||
94/C 222/04 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.493 — Tractebel/Distrigaz II) (1) | |||
94/C 222/05 | Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 2 au 6 août 1994) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
94/C 222/06 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative a la qualité écologique des eaux | |||
94/C 222/07 | Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires | |||
94/C 222/08 | Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l' interdiction d' utilisation de certaines substances à effet hormonal, thyréostatique et les substances béta-agonistes dans les spéculations animales | |||
94/C 222/09 | Proposition modifièe de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l' égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits | |||
94/C 222/10 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine | |||
94/C 222/11 | Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la poursuite du développement du système HANDYNET dans le cadre de la décision 93/136/CEE portant établissement d' un troisième programme d' action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II 1993-1996) | |||
94/C 222/12 | Proposition modifiée de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
94/C 222/13 | Sécurité et hygiène du travail — Avis de marché de services — Procédure ouverte | |||
94/C 222/14 | Appel d'offres relatif à une étude sur l'industrie communautaire de la chaussure — Procédure ouverte | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |