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Document C:1994:216:TOC
Official Journal of the European Communities, C 216, 6 August 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 216, 6 août 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 216, 6 août 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
94/C 216/01 | ECU | |||
94/C 216/02 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales) | |||
94/C 216/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
94/C 216/04 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l' évaluation et la gestion de la qualité de l' air ambiant | |||
94/C 216/05 | Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés | |||
94/C 216/06 | Proposition d' ACTE DU CONSEIL DE L' UNION EUROPEENNE portant établissement de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés | |||
Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés | ||||
III Informations | ||||
Commission | ||||
94/C 216/07 | Appel d'offres ouvert concernant une étude intitulée «Possibilités de coopération interrégionale dans le domaine du transfert et de la personnalisation des applications télématiques» | |||
Rectificatifs | ||||
94/C 216/08 | Rectificatif à l'avis de concours général EUR/C/48 (dactylographes de langue française) (JO n° C 189 A du 12. 7. 1994) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |