Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 216
37e année
6 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 216/01

ECU

1

94/C 216/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

94/C 216/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

II Actes préparatoires

Commission

94/C 216/04

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l' évaluation et la gestion de la qualité de l' air ambiant

4

94/C 216/05

Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés

11

94/C 216/06

Proposition d' ACTE DU CONSEIL DE L' UNION EUROPEENNE portant établissement de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés

14

Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés

15

III Informations

Commission

94/C 216/07

Appel d'offres ouvert concernant une étude intitulée «Possibilités de coopération interrégionale dans le domaine du transfert et de la personnalisation des applications télématiques»

19

Rectificatifs

94/C 216/08

Rectificatif à l'avis de concours général EUR/C/48 (dactylographes de langue française) (JO n° C 189 A du 12. 7. 1994)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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