Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 215
37e année
5 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 215/01

ECU

1

94/C 215/02

Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n° 594/91 modifié par le règlement (CEE) n° 3952/92

2

94/C 215/03

Avis aux producteurs et aux importateurs de bromure de méthyle dans la Communauté européenne

7

94/C 215/04

Composition du bureau et des commissions permanentes du Comité consultatif CECA pour l'exercice 1994/1995

8

94/C 215/05

Décision de la Commission du 27.06.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.450 - AGF / ASSUBEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

13

94/C 215/06

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n° 3668/93

14

94/C 215/07

Communication de la Commission conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3833/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en développement, prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n° 3668/93

16

94/C 215/08

Communication de la Commission conformément à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n°3668/93

17

94/C 215/09

Télécommunications: Rapport d'analyse sur la fourniture d'un réseau ouvert

18

II Actes préparatoires

Commission

94/C 215/10

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôles des produits soumis à accise, la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l' harmonisation des structures des droits d' accise sur les huiles minérales ainsi que la directive 92/82/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d' accises sur les huiles minérales

19

III Informations

Commission

Comité économique et social

94/C 215/11

Avis concernant l'organisation de concours généraux

28

FR