Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 195
37e année
18 juillet 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'avril 1994

94/C 195/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement du Conseil sur les activités de la Communauté dans le domaine des statistiques

1

94/C 195/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure communautaire dans le domaine des arôme destinés à être empoloyés dans les denrées alimentaires

4

94/C 195/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d' information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l' intérieur de la Communauté

6

94/C 195/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

9

94/C 195/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d' analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

10

94/C 195/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le quatrième rapport annuel de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels - 1992

11

94/C 195/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route

15

94/C 195/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de directive du Conseil sur des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

18

94/C 195/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le projet de règlement de la Commission concernant l' application de l' article 85, paragraphe 3, du Traité CEE à certaines catégories d' accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums)

20

94/C 195/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le Livre vert sur la dimension européenne de l' éducation

26

94/C 195/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d' action communautaire Socrates

29

94/C 195/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d' un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

32

94/C 195/13

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les orientations communautaires en matière de réseaux transeuropéens d'énergie,

33

94/C 195/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d' orientation relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l' énergie

33

94/C 195/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de décision du Conseil sur un ensemble d' actions en vue d' établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l' énergie

33

94/C 195/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation de semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, de semences de céréales, de plants de pommes de terre, de semences de plantes oléagineuses et à fibres et de semences de légumes ainsi que le cataloque commun de variétés des espèces de plantes agricoles

36

94/C 195/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d' équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces councours

40

94/C 195/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d' une Fondation européenne pour la formation

42

94/C 195/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le Rapport économique annuel 1994

44

94/C 195/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la propostion de décision du Parlement européen et du Conseil portant l' institution d' un système communautaire d' information sur les accidents domestique et loisirs

52

94/C 195/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

54

94/C 195/20

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les jeunes agriculteurs et la relève des générations dans le monde agricole

64

94/C 195/21

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

70

94/C 195/22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur une proposition de règlement du Conseil déterminant les règles genérales pour l' octroi d' un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

74

94/C 195/23

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

77

94/C 195/24

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition modifiée de directive concernant des règles communes pour le marché intérieur de l' électricité

82

94/C 195/24

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition modifiée de directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

82

94/C 195/25

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Champ d' application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre

87

94/C 195/26

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le cadre général pour l' action de la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité, hygiène et santé au travail (1994- 2000)

88

94/C 195/27

SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les relations entre l' Union européenne et les pays d' Europe centrale et orientale - la Slovénie

91

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