Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 178
37e année
30 juin 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 178/01

ECU

1

94/C 178/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

94/C 178/03

Communication faite en application de l'article 5 du règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CE à des catégories d'accords et de pratiques concertées (1)

3

Projet de règlement (CE) de la Commission du 30 septembre 1994 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie

3

94/C 178/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.473 - PWT/Minemet) (1)

14

94/C 178/05

Décision de la Commission du 20.06.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.457 - LA ROCHE / SYNTEX) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

15

94/C 178/06

Décision de la Commission du 20.06.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.441 - DAIMLER BENZ AG / RWE AG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

15

94/C 178/07

Décision de la Commission du 13.06.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.455 - BANCO SANTANDER / BANESTO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

16

94/C 178/08

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

16

94/C 178/09

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

17

94/C 178/10

Orientations sur la production et les livraisons de produits sidérurgiques pour le troisième trimestre 1994

18

94/C 178/11

Avis d'expiration de mesures antidumping

20

94/C 178/12

Suspension du financement de certaines aides CECA dans le domaine social - Décision de la Commission du 24 juin 1994

21

94/C 178/13

Autorisation des aides d'États dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

24

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

94/C 178/14

Modèles d'autorisation de cabotage pour les transports de marchandises par route

25

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

94/C 178/15

Phare - Équipement informatique - Avis d'appel d'offre lancé par la Commission de Communautés européennes pour le gouvernement de la Lituanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

26

94/C 178/16

Calculateur massivement parallèle

27

94/C 178/17

Études des transports dans le domaine aéroportuaire

28

94/C 178/18

Communication de la Commission concernant l'assistance technique dans le domaine des télécommunications et des services postaux - Appel de manifestations d'intérêt

28

94/C 178/19

Communication de la Commission concernant l'assistance technique à la réalisatin d'études dans le domaine des télécommunications et des services postaux - Appel de manifestations d'intérêt

31

94/C 178/20

Services d'assurance accident, maladie professionnelle et décès naturel - Avis de marché - Procédure ouverte

33

94/C 178/21

Appel à manifestation d'intérêt pour la participation au programme pluriannuel d'études réalisées dans le domaine agricole

35

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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