Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 164
37e année
16 juin 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 164/01

Décision du Conseil, du 6 juin 1994, portant nomination de quatre membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

1

Commission

94/C 164/02

ECU

2

94/C 164/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

94/C 164/04

Avis d'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) n° 3905/88 du Conseil imposant des mesures antidumping relatives aux importations de fils de polyester originaires de T'ai-wan et de Turquie

4

94/C 164/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

II Actes préparatoires

Conseil

94/C 164/06

AVIS CONFORME Nº 16/94 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité, au titre des dispositions de l' article 95 premier alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission de prendre une décision relative à l' instauration de mesures tarifaires transitoires pour les produits relevant du traité CECA en faveur de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l' Arménie, de l' Azerbaïdjan, du Bélarus, de l' Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de l' Ouzbékistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l' Ukraine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie et de l' ancienne république yougoslave de Macédoine, applicables jusqu' au 31 décembre 1994 et destinées à tenir compte de l' unification allemande

7

Commission

94/C 164/07

Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d' action communautaire - "SOCRATES"

8

III Informations

Commission

94/C 164/08

Extension d'un laboratoire pour essais de structures — Procédure restreinte

35

94/C 164/09

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

36

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