Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
37e année
16 avril 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 108/01

ECU

1

94/C 108/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

94/C 108/03

Note d'information sur les modalités du volet social d'accompagnement du programme de restructuration de l'industrie charbonnière (1994-1997) (1)

3

II Actes préparatoires

Commission

94/C 108/04

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

6

94/C 108/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélévement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

94/C 108/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LICENCES ET AUTRES AUTORISATIONS NATIONALES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

11

94/C 108/07

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

17

III Informations

Commission

94/C 108/08

Appel à propositions dans le cadre du programme «L'Europe contre le SIDA» — Commission

19

94/C 108/09

Amélioration des carburants — Techniques de raffinage, analyse des coûts — Procédure ouverte

22

Rectificatifs

94/C 108/10

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé, pour 1994, par le règlement (CE) n° 3668/93 (JO n° C 99 du 8. 4. 1994)

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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