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Document C:1994:108:TOC
Official Journal of the European Communities, C 108, 16 April 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 16 avril 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 16 avril 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
94/C 108/01 | ECU | |||
94/C 108/02 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales) | |||
94/C 108/03 | Note d'information sur les modalités du volet social d'accompagnement du programme de restructuration de l'industrie charbonnière (1994-1997) (1) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
94/C 108/04 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière | |||
94/C 108/05 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélévement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
94/C 108/06 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LICENCES ET AUTRES AUTORISATIONS NATIONALES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS | |||
94/C 108/07 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
94/C 108/08 | Appel à propositions dans le cadre du programme «L'Europe contre le SIDA» — Commission | |||
94/C 108/09 | Amélioration des carburants — Techniques de raffinage, analyse des coûts — Procédure ouverte | |||
Rectificatifs | ||||
94/C 108/10 | Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé, pour 1994, par le règlement (CE) n° 3668/93 (JO n° C 99 du 8. 4. 1994) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |