Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 63
37e année
1er mars 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 63/01

ECU

1

94/C 63/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 14 au 18. 2. 1994

2

94/C 63/03

Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain (1)

4

94/C 63/04

Communication de la Commission relative aux ajustements des restitutions fixées à l'avance pour le lait et les produits laitiers destinés à l'exportation au cours de la campagne laitière 1994/1995

7

94/C 63/05

Communication faite en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil, du 25 février 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CE à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortia) (1)

8

Projet de règlement (CE) de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CE à certaines catégories d'accords de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortia)

8

94/C 63/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (huile d'olive)

16

II Actes préparatoires

Commission

94/C 63/07

Proposition modifièe de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche battant pavillon d' un pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté - COM(93) 343 Final

17

III Informations

Commission

94/C 63/08

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

18

94/C 63/09

Phare — Distributeurs à tiroir — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le gouvernement de la Bulgarie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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