Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 52
37e année
19 février 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de décembre 1993

94/C 52/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés

1

94/C 52/02

Avis sur:
— le programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation 1994-1999, et
— le rapport sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés (1989-1994)

4

94/C 52/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d' ozone

8

94/C 52/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

10

94/C 52/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l' assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l' assurance vie et la directive du Conseil 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d' investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle

15

94/C 52/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

18

94/C 52/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l' utilisation des ressources génétiques en agriculture

20

94/C 52/08

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le rapport final de la Commission sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil 90/665/CEE du 17 décembre 1990, concernant un programme biennal 1991/1992 pour le développement de la statistique communautaire sur le tourisme

22

94/C 52/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur l' objectif n° 5 a) de la réforme des Fonds structurels (période 1994-1999) - Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 449/69 en vue d' accélérer l' adaptation des structures de production de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune

26

94/C 52/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l' interdiction d' utilisation de certaines substances à effet hormonal, thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculation animales

30

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l' égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits

30

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

30

94/C 52/11

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement du Conseil établissant un régime communautaire de licences de pêche

34

94/C 52/12

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2080/93 concernant des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche, de l' aquaculture et de la transformation et commercialisation de leurs produits

35

94/C 52/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue d' interdire la mise en libre pratique, l' exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates

37

94/C 52/14

Avis sur:
— la communication de la Commission sur le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) en tant que réseau transeuropéen,
— la proposition de décision du Conseil concernant une série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen, et
— la proposition de décision du Conseil portant adoption d'une action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (TEN-RIS)

40

94/C 52/15

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les relations entre l' Union européenne et la Turquie

43

FR