Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 30
37e année
1er février 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 30/01

ECU

1

94/C 30/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 17 au 21. 1. 1994

2

94/C 30/03

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1)

3

94/C 30/04

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1)

6

94/C 30/05

Nomination des membres du Forum général consultatif en matière d'environnement établi par la décision 93/701/CEE de la Commission du 7 décembre 1993

6

94/C 30/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

7

94/C 30/07

Recommandation de la Commission au titre de l'article 93 paragraphes 1 et 3 du traité CE

10

94/C 30/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.408 — RWE/Mannesmann) (1)

11

94/C 30/09

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil

12

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

94/C 30/10

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

13

94/C 30/11

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

14

94/C 30/12

Coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale — Appel aux propositions

14

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR