Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 332
36e année
8 décembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 332/01

ECU

1

93/C 332/02

Procédure d'information — Réglementations techniques

2

93/C 332/03

Le marché des combustibles solides de la Communauté en 1992 et ses perspectives pour 1993 (révision)

3

93/C 332/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.390 — Akzo/Nobel Industrier)

6

93/C 332/05

Modification à la liste des établissements de Norvège agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

7

93/C 332/06

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 30 novembre au 4 décembre 1993)

7

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 332/07

Arrêt de la Cour, du 27 octobre 1993, dans l'affaire C-69/91 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Douai): procédure pénale contre Francine Decoster, épouse Gillon (Directives 83/189/CEE du Conseil et 88/301/CEE de la Commission — Notification des spécifications en matière de télécommunications — Indépendance de l'entité chargée de la réglementation — Sanctions pénales)

8

93/C 332/08

Arrêt de la Cour, du 27 octobre 1993, dans l'affaire C-127/92 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal of England and Wales): Dr. Pamela Mary Enderby contre Frenchay Health Authority et Secretary of State for Health (Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins)

8

93/C 332/09

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 novembre 1993, dans l'affaire C-132/92 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal): Birds Eye Walls Ltd contre Friedel M. Roberts (Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Pension de transition)

9

93/C 332/10

Arrêt de la Cour, du 10 novembre 1993, dans l'affaire C-48/91: royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes FEOGA — Exercice 1988)

9

93/C 332/11

Arrêt de la Cour, du 10 novembre 1993, dans l'affaire C-60/92 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Amsterdam): Otto BV contre Postbank NV (Concurrence — Respect des droits de la défense — Procédure nationale relative à l'application des articles 85 et 86 du traité CEE)

10

93/C 332/12

Affaire C-425/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Schleswig-Holsteinisches Landessozialgericht, rendue le 15 septembre 1993 dans l'affaire Firma Calle Grenzshop Andresen GmbH & Co. KG contre Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kreis Schleswig-Flensburg, parties intervenantes au principal: 1. Bundesanstalt für Arbeit, 2. Bundesversicherungsanstalt für Angestellte, 3. Börge Wandahl

10

93/C 332/13

Affaire C-426/93: Recours introduit le 21 octobre 1993 par république fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes

11

93/C 332/14

Affaire C-428/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du juge-commissaire au tribunal de commerce de Romans, rendue le 1er juillet 1993, dans l'affaire Liquidation de Monin automobiles — Maison des deux-roues

11

93/C 332/15

Affaire C-437/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 5 octobre 1993 dans l'affaire Hauptzollamt Heilbronn contre Temic Telefunken microelectronic GmbH, partie intervenante: ministère fédéral des finances

12

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 332/16

Déclarations d'intérêt — Avis d'appel de déclarations d'intérêt portant dans le domaine des coopératives, mutualités, associations et fondations

14

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