Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 331
36e année
7 décembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

Conseil

Commission

93/C 331/01

Accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

1

Commission

93/C 331/02

ECU

11

93/C 331/03

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 22 au 26. 11. 1993

12

93/C 331/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

16

93/C 331/05

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

17

93/C 331/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

18

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 331/07

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution d'orge vers tous les pays tiers

19

93/C 331/08

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution d'orge exportée à partir d'Espagne vers tous les pays tiers

19

93/C 331/09

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

20

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