Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 326
36e année
3 décembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 326/01

Résolution du Conseil, du 22 novembre 1993, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, et le développement de l'emploi

1

Commission

93/C 326/02

ECU

5

93/C 326/03

Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics — Nomination des membres

6

II Actes préparatoires

Commission

93/C 326/04

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux objectifs et modalités visant à restructurer sur la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 le secteur de la pêche communautaire en vue d' atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation

7

93/C 326/05

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

8

III Informations

Commission

93/C 326/06

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

12

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