Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 310
36e année
16 novembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 310/01

ECU

1

93/C 310/02

Liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

2

93/C 310/03

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 1er au 6. 11. 1993

4

93/C 310/04

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping

5

93/C 310/05

Communication suivant l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil (Affaire n° IV/29.798)

6

93/C 310/06

Approbation d'une aide d'État conformément aux articles 92 et 93 du traité CEE — Cas pour lesquels la Commission n'a pas soulevé d'objection

7

93/C 310/07

Notification préalable d'une entreprise commune

9

II Actes préparatoires

Commission

93/C 310/08

Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l' utilisation de systèmes informatisés de réservation

10

93/C 310/09

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant un régime communautaire de licences de pêche

13

93/C 310/10

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres modifiant l' accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République Arabe du Yemen

19

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'extension à la nouvelle république du Yémen de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe du Yémen

19

III Informations

Commission

93/C 310/11

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

21

93/C 310/12

Troisième appel aux propositions pour le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes télématiques d'intérêt général (1990-1994)

22

93/C 310/13

Observatoire européen des politiques familiales

23

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