Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 304
36e année
10 novembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de septembre 1993

93/C 304/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants

1

93/C 304/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

2

93/C 304/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d' un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l' Australie

3

93/C 304/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l' application du régime d' adhésion de l' Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche

5

93/C 304/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant le régime d' échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

8

93/C 304/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le document de travail de la Commission - Pour un programme stratégique sur le marché intérieur

10

93/C 304/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le Livre vert de la Commission sur le pluralisme et la concentration des médias dans le marché intérieur (Evaluation de la nécessité d' une action communautaire)

17

93/C 304/08

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le secteur public en Europe

25

93/C 304/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des engins de terrassement

32

93/C 304/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels

35

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