Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 298
36e année
4 novembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 298/01

ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois de novembre 1993

1

93/C 298/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 18 au 22. 10. 1993

3

93/C 298/03

Procédure d'information — Réglementations techniques

5

93/C 298/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.363 — Continental/Kalika/DG-Bank/Benecke)

6

93/C 298/05

Décision de la Commission du 15.10.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.337 - KNORR-BREMSE / ALLIED SIGNAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

6

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 298/06

Arrêt de la Cour, du 6 octobre 1993, dans l'affaire C-55/91: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des compte FEOGA — Exercice 1988)

7

93/C 298/07

Arrêt de la Cour, du 13 octobre 1993, dans l'affaire C-378/92: Commission des Commuanutés eurpéennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Directive 88/658/CEE — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

93/C 298/08

Affaire C416/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional, rendue le 20 septembre 1993 dans la procédure pénale contre Vicente Mari Mellado et Concepción Barbero Maestre

8

Comité économique et social

93/C 298/09

Nomination d'un membre du bureau du Comité économique et social

9

II Actes préparatoires

Commission

93/C 298/10

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 3813/92, relatif à l' unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

10

93/C 298/11

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d' une convention entre la Communauté économique européenne et l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l' assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

12

Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

13

III Informations

Commission

93/C 298/12

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

15

93/C 298/13

Contrôle assisté par télédétection des aides aux superficies cultivées ou fourragères — Procédure ouverte

16

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