EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1993:236:TOC
Official Journal of the European Communities, C 236, 31 August 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 236, 31 août 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 236, 31 août 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
...... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
93/C 236/01 | Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de l' association européenne | |||
93/C 236/02 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de l' association européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs | |||
93/C 236/03 | Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de la société coopérative européenne | |||
93/C 236/04 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs | |||
93/C 236/05 | Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de la mutualité européenne | |||
93/C 236/06 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de la mutualité européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs |
FR |