Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 236
36e année
31 août 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

93/C 236/01

Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de l' association européenne

1

93/C 236/02

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de l' association européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

14

93/C 236/03

Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de la société coopérative européenne

17

93/C 236/04

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

36

93/C 236/05

Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de la mutualité européenne

40

93/C 236/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de la mutualité européenne pour ce qui concerne le rôle des travailleurs

56

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