Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 153
36e année
4 juin 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 153/01

ECU

1

93/C 153/02

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

2

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 153/03

Affaire C-260/93: Recours introduit le 27 avril 1993 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Belgique

4

93/C 153/04

Affaire C-268/93: Recours introduit le 4 mai 1993 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume d'Espagne

4

93/C 153/05

Radiation de l'affaire C-126/92

4

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 153/06

Ordonnance du Président du Tribunal de première instance, du 5 avril 1993, dans l'affaire T-21/93 R: Carlos Afonso Camarinha Lobão Peixoto contre Commission des Communautés européennes

5

93/C 153/07

Ordonnance du Tribunal de première instance, du 28 avril 1993, dans l'affaire T-85/92: Paul de Hoe contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Défaut de moyens — Irrecevabilité)

5

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 153/08

Phare — Ambulances, véhicules et petit matériel d'équipement d'urgence — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Bulgarie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

6

Rectificatifs

93/C 153/09

Rectificatif à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers (JO n° C 148 du 28. 5. 1993)

7

93/C 153/10

Rectificatif au plan d'actions communautaires en faveur du tourisme — Calendrier des priorités — Appels d'offres et appels à propositions (JO n° C 128 du 8. 5. 1993, p. 7)

7

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