Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 148
36e année
28 mai 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 148/01

ECU

1

II Actes préparatoires

Commission

93/C 148/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant le passage du FEOGA, section "orientation", au FEOGA, section "garantie", du financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91 et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres

2

93/C 148/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Sâo Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de Sâo Tomé et Prince pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996

3

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996

4

93/C 148/04

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Sâo Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de Sâo Tomé et Príncipe pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996

9

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996

10

III Informations

Commission

93/C 148/05

Avis d'adjudication partielle n° 13/93 pour la vente d'alcool d'origine vinique ouverte par le règlement (CEE) n° 3777/91

11

93/C 148/06

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

13

93/C 148/07

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

15

93/C 148/08

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers

16

93/C 148/09

Avis d'intention de réexamen d'un règlement antidumping

17

93/C 148/10

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

19

FR