Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 124
36e année
6 mai 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 124/01

ECU

1

93/C 124/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

93/C 124/03

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

3

93/C 124/04

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

4

93/C 124/05

Communication de la Commission conformément à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

5

93/C 124/06

Aides d'État — C 8/90 — Italie

5

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 124/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 1er avril 1993, dans l'affaire C-25/91: Pesqueras Echebastar SA contre Commission des Communautés européennes (Pêche — Concours financier communautaire à la construction d'un navire de pêche — Règlement n° 4028/86)

6

93/C 124/08

Arrêt de la Cour (première chambre), du 1er avril 1993, dans les affaires jointes C-31/91 à C-44/91 (demandes de décision préjudicielle de la Corte di Cassazione): SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato (Vin — Vins de qualité produits dans des régions déterminées (vqprd) — DOC et DOCG — Liste provisoire — Montants compensatoires monétaires — Erreur de l'administration nationale — Prescription — Confiance légitime)

6

93/C 124/09

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 1er avril 1993, dans l'affaire C-136/91 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg): Findling Wälzlager Handelsgesellschaft mbH contre Hauptzollamt Karlsruhe (Droits antidumping — Interprétation de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 374/87)

7

93/C 124/10

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 1er avril 1993, dans l'affaire C-256/91 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Emsland-Stärke GmbH contre Oberfinanzdirektion München (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Produit amylacé)

7

93/C 124/11

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 1er avril 1993, dans les affaires jointes C-260/91 et C-261/91 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Económico Administrative Central de Madrid): Diversinte SA et Iberlacta SA contre Administración Principal de Aduanas e Impuestos Especiales de la Junquera (Validité de la rétroactivité de la taxe sur certains laits en poudre en provenance d'Espagne)

8

93/C 124/12

Affaire C-62/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Dioikitiko Protodikeio Athinon, rendue le 28 janvier 1993, dans l'affaire BP Soupergaz Anonymos Etairia Geniki Emporiki-Viomichaniki kai Antiprosopeion contre Etat grec

8

93/C 124/13

Affaire C-67/93: Recours introduit le 15 mars 1993 par Thomas Keane contre Conseil des Communautés européennes

9

93/C 124/14

Affaire C-69/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura Civile di Roma (Sezione distaccata di Castelnuovo di Porto), rendue le 16 décembre 1992, dans l'affaire Punto Casa SpA contre Sindaco del Comune di Capena et Comune di Capena

10

93/C 124/15

Affaire C-106/93: Recours introduit le 24 mars 1993 par Thomas Cronin contre Conseil des Communautés européennes

11

93/C 124/16

Affaire C-127/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunal da Relaçâo de Lisbonne, rendue le 12 mars 1993, dans l'affaire SIVA — Sociedade de Importação de Veículos Automóveis SA contre ministère public

11

93/C 124/17

Affaire C-129/93: Recours introduit le 30 mars 1993 par James Reidy contre Conseil des Communautés européennes

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 124/18

Arrêt du Tribunal de première instance, du 1er avril 1993, dans l'affaire T-65/89, BPB Industries plc et British Gypsum Limited contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Abus de position dominante — Contrat d'achat exclusif — Remise de fidélité — Affectation du commerce entre États membres — Imputabilité de l'infraction)

12

93/C 124/19

Affaire T-28/93: Recours introduit le 23 mars 1993 par Nedlloyd Lijnen BV contre Commission des Communautés européennes

12

93/C 124/20

Radiation de l'affaire T-24/92

13

93/C 124/21

Radiation de l'affaire T-28/92

13

93/C 124/22

Radiation de l'affaire T-48/92

13

II Actes préparatoires

Commission

93/C 124/23

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à une déclaration d' intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports

14

93/C 124/24

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à une déclaration d' intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine du transport d' électricité et de gaz naturel

15

93/C 124/25

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à une déclaration d' intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications

16

FR