Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 98
36e année
7 avril 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 98/01

ECU

1

93/C 98/02

Communication de la Commission portant modification des prix de base pour certains produits sidérurgiques

2

93/C 98/03

Décision de la Commission du 31.03.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.331 - FLETCHER CHALLENGE / METHANEX) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

12

93/C 98/04

Liste des établissements de Suisse, agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

13

93/C 98/05

Procédure d'information — Réglementations techniques

14

93/C 98/06

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 30 mars au 3 avril 1993)

15

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 98/07

Arrêt de la Cour, du 17 mars 1993, dans l'affaire C-155/91: Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Directive déchets — Base juridique)

16

93/C 98/08

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 18 mars 1993, dans l'affaire C-50/92 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Frankfurt am Main): Molkerei-Zentrale Süd GmbH & Co. KG contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (Transformation de beurre — Perte de la caution — Force majeure)

16

93/C 98/09

Affaire C-33/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance des Value Added Tax Tribunals rendue le 14 janvier 1993 dans l'affaire Empire Stores Limited contre Commissioners of Customs and Excise

17

93/C 98/10

Affaire C-55/93: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 16 février 1993 dans la procédure pénale contre Johannes Gerrit Cornelis van Schaik

17

93/C 98/11

Radiation de l'affaire C-247/91

18

II Actes préparatoires

Commission

93/C 98/12

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

19

III Informations

Parlement européen

93/C 98/13

Service vidéotex

21

Commission

93/C 98/14

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

22

93/C 98/15

Système communautaire de documentation sur l'emploi (SYSDEM) — Procédure ouverte

22

93/C 98/16

Logiciels X.400 destinés au système de courrier électronique de la Commission des Communautés européennes — Procédure ouverte

23

FR