This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1993:093:TOC
Official Journal of the European Communities, C 93, 2 April 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 93, 2 avril 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 93, 2 avril 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
...... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
93/C 93/01 | Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l' énergie atomique de la convention portant statut des Ecoles européennes | |||
93/C 93/02 | Demande d'avis conforme du Conseil et consultation du Comité consultatif CECA, au titre de l'article 95 du traité CECA, concernant un projet de décision de la Commission concernant la conclusion de la convention portant statut des écoles européennes | |||
Convention portant statut des écoles européennes | ||||
93/C 93/03 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre | |||
93/C 93/04 | Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports | |||
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports |
FR |