Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 93
36e année
2 avril 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

93/C 93/01

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l' énergie atomique de la convention portant statut des Ecoles européennes

1

93/C 93/02

Demande d'avis conforme du Conseil et consultation du Comité consultatif CECA, au titre de l'article 95 du traité CECA, concernant un projet de décision de la Commission concernant la conclusion de la convention portant statut des écoles européennes

2

Convention portant statut des écoles européennes

3

93/C 93/03

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

12

93/C 93/04

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports

20

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie dans le domaine des transports

21

FR