Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 91
36e année
1er avril 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 91/01

ECU

1

93/C 91/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

93/C 91/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

93/C 91/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.335 — Schweizerische Kreditanstalt/Schweizerische Volksbank)

5

93/C 91/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.310 — Harrisons & Crosfield/AKZO)

6

93/C 91/06

Communication en application de l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1715/90 du Conseil, du 20 juin 1990, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanière

7

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 91/07

Arrêt de la Cour, du 10 mars 1993, dans l'affaire C-186/91: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement d'État — Exécution partielle de la directive 85/203/CEE — Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote — Obligation de concentration avec les États membres limitrophes)

8

93/C 91/08

Affaire C-36/93: Recours introduit le 8 février 1993 contre le Conseil des Communautés européennes par Thomas O'Dwyer

8

93/C 91/09

Affaire C-49/93: Recours introduit le 22 février 1993 par M. Finbarr Walsh contre Conseil et Commission des Communautés européennes

9

93/C 91/10

Affaire C-53/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de Sø- og Handelsretten i København, rendue le 22 octobre 1991 dans l'affaire Danske Mejeriers Fællesorganisation contre Kraft Foods A/S

10

93/C 91/11

Affaire C-58/93: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal du travail, rendu le 24 février 1993, dans l'affaire Zoubir Yousfi contre État belge, en la personne du ministre de l'intégration sociale, de la santé publique et de la politique des handicapés

10

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 91/12

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

11

93/C 91/13

Projet de recherche sur de nouveaux thèmes pour la communication de la Commission «Europe 2000 + », 1993-1994 — Procédure ouverte

12

93/C 91/14

Compendium des systèmes et des politiques d'aménagement du territoire — Procédure ouverte

12

93/C 91/15

Sélection d'un ou plusieurs contractants chargé(s) de préparer une évaluation du programme de recherche technique charbon de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

13

FR