Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 38
36e année
12 février 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 38/01

ECU

1

93/C 38/02

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil

2

93/C 38/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

93/C 38/04

Communication de la Commission au titre de l'article 1er paragraphe 3 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil du 31 janvier 1984

12

93/C 38/05

Décision de la Commission du 24.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.304 — VOLKSWAGEN AG / V.A.G. (UK) LTD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

12

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 38/06

Arrêt de la Cour, du 19 janvier 1993, dans l'affaire C-101/91: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Non-exécution d'un arrêt de la Cour constatant un manquement)

13

93/C 38/07

Arrêt de la Cour, du 20 janvier 1993, dans les affaires jointes C-106/90, C-317/90 et C-129/91: Emerald Meats Ltd contre Commission des Communautés européennes (Contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine congelée — Gestion par la Commission)

13

93/C 38/08

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 21 janvier 1993, dans l'affaire C-308/90: Advanced Nuclear Fuels GmbH contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Décision de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom)

14

93/C 38/09

Ordonnance de la Cour (sixième chambre), du 3 décembre 1992, dans l'affaire C-44/92: Association of Independent Officials for the Defence of the European Civil Service/Association des fonctionnaires indépendants pour la défense de la fonction publique (TAO/AFI) contre Commission des Communautés européennes (Irrecevabilité manisfeste)

15

93/C 38/10

Affaire C-420/92: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Social Security Commissioner, Londres, rendue le 27 novembre 1992, dans l'affaire Elizabeth Bramhill contre Adjudication Officer

15

93/C 38/11

Affaire C-426/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht, rendue le 27 août 1992, dans l'affaire république fédérale d'Allemagne contre Deutsches Milch-Kontor GmbH

16

93/C 38/12

Affaire C-434/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht, rendue le 29 octobre 1992, dans l'affaire Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung contre Firma Vinzenz Murr GmbH

16

93/C 38/13

Affaire C-437/92: Recours introduit le 23 décembre 1992 par la société Guna S.r.l. contre le Conseil des Communautés européennes

17

II Actes préparatoires

Commission

93/C 38/14

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un instrument financier de cohésion

18

93/C 38/15

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un Fonds de cohésion

21

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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