Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 24
36e année
28 janvier 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 24/01

Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (Novembre et décembre 1992) (Domaine social)

1

Commission

93/C 24/02

ECU

2

93/C 24/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

93/C 24/04

Procédure d'information — Réglementations techniques

4

93/C 24/05

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

5

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 24/06

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-208/91 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Nantes): Raymond Beaulande contre directeur des services fiscaux de Nantes (Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA)

6

93/C 24/07

Affaire C-406/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal rendue le 5 juin 1992 dans l'affaire propriétaires des marchandises chargées à bord du «Tatry» contre propriétaires du navire «Maciej Rataj»

6

93/C 24/08

Affaire C-421/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Arbeitsgerichts Regensburg, rendue le 24 novembre 1992, dans l'affaire Gabriele Habermann-Beltermann contre Arbeiterwohlfahrt, Bezirksverband Niederbayern-Oberpfalz e. V

7

93/C 24/09

Radiation de l'affaire C-74/92

8

93/C 24/10

Radiation de l'affaire C-282/89

8

93/C 24/11

Radiation de l'affaire C-249/90

8

93/C 24/12

Radiation de l'affaire C-263/90

8

93/C 24/13

Radiation de l'affaire C-84/91

8

93/C 24/14

Radiation de l'affaire C-85/91

8

93/C 24/15

Radiation de l'affaire C-86/91

8

93/C 24/16

Radiation de l'affaire C-26/92

8

93/C 24/17

Radiation de l'affaire C-54/92

9

93/C 24/18

Radiation de l'affaire C-55/92

9

93/C 24/19

Radiation de l'affaire C-56/92

9

93/C 24/20

Radiation de l'affaire C-57/92

9

93/C 24/21

Radiation de l'affaire C-233/92

9

93/C 24/22

Radiation de l'affaire C-297/91

9

93/C 24/23

Radiation de l'affaire C-38/92

9

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 24/24

Appel à manifestation d'intérêt pour l'établissement d'une liste de consultants experts dans le domaine de l'ingénierie linguistique et d'information

10

Rectificatifs

93/C 24/25

Rectificatif aux «Jours fériés pour l'année 1993» (JO n° C 2 du 6. 1. 1993)

11

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