Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 13
36e année
19 janvier 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 13/01

ECU

1

93/C 13/02

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping

2

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 13/03

Ordonnance de la Cour, du 18 novembre 1992, dans l'affaire C-222/92: Syndicat français de l'Express international (SFEI) et autres contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

3

93/C 13/04

Affaire C-405/92: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, rendu le 24 novembre 1992, dans l'affaire Société Établissements Armand Mondier SA contre SARL Armement Islais

3

93/C 13/05

Affaire C-409/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Hamburg, rendue le 6 novembre 1992, dans l'affaire Waltraud Schmidt contre Deutsche Angestelltenkrankenkasse

4

93/C 13/06

Radiation de l'affaire C-87/91

5

93/C 13/07

Radiation de l'affaire C-151/91

5

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 13/08

Arrêt du Tribunal de première instance, du 15 décembre 1992, dans l'affaire T-47/91, Annick Auzat contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération - Paiement en monnaie du pays d'affectation - Application du coefficient correcteur du pays d'affectation)

5

93/C 13/09

Arrêt du Tribunal de première instance, du 15 décembre 1992, dans l'affaire T-75/91, Pierra Scaramuzza contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération - Paiement en monnaie du pays d'affectation - Application du coefficient correcteur du pays d'affectation)

5

93/C 13/10

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 décembre 1992, dans l'affaire T-20/91, Helmut Holtbecker contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire - Régime commun d'assurance maladie - Conjoint assuré du chef de l'affilié)

6

93/C 13/11

Affaire T-104/92: Recours introduit le 1er décembre 1992 par Antonio Gonçalves contre Commission des Communautés européennes

6

93/C 13/12

Affaire T-108/92: Recours introduit le 7 décembre 1992 par Giuseppe Calo contreCommission des Communautés européennes

6

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 13/13

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

8

93/C 13/14

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement(CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

9

93/C 13/15

Phare — Matériel de surveillance des eaux — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes au nom du gouvernement de la Bulgarie, dans le cadre du programme Phare

9

93/C 13/16

Exécution de travaux relatifs à la fourniture et la poste de cadres et d'éléments manufacturés en alliage léger d'aluminium - Procédure restreinte

10

FR